Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Le site Les Frères Litier est exploité par la société SAS SOMMEIL, au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 931 097 166, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR67931097166.

Adresse : Rond-point Laurent Schwartz, 78310 Maurepas, France.

Contact : contact@lesfrereslitier.fr — 01 30 47 70 36.

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues à distance avec les consommateurs sur le site Les Frères Litier.

2. Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles, dimensions, prix et conditions applicables figurent sur chaque fiche produit. Les photographies et visuels illustrent les produits ; de légères variations de teinte peuvent résulter de l’affichage des écrans ou des matières.

Les offres restent valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu’un produit devient indisponible après une commande, Les Frères Litier informe le client dans les meilleurs délais et propose, selon le cas, une solution de remplacement ou le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible.

Certains produits sont vendus uniquement en magasin ou sur demande. Leurs fiches précisent alors les modalités applicables. Leur présence sur le site ne vaut pas offre d’achat en ligne.

3. Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie le détail de sa commande et renseigne les informations nécessaires à sa livraison. La validation de la commande emporte acceptation des présentes conditions générales de vente.

La vente devient définitive après confirmation de la commande par Les Frères Litier et encaissement du paiement lorsque celui-ci est requis. Le client reçoit une confirmation par courriel contenant les informations contractuelles.

Les Frères Litier peut refuser ou annuler une commande en cas d’impayé antérieur, d’anomalie manifeste ou de suspicion de fraude. L’entreprise en informe le client et rembourse les sommes encaissées lorsque l’annulation ne résulte pas d’un manquement du client.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison, d’installation, de reprise ou tout autre coût éventuel sont indiqués avant la validation de la commande.

Le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande. Les Frères Litier peut modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures.

Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée ou par l’intermédiaire d’Alma lorsque cette option apparaît au moment du paiement. Les conditions de paiement fractionné proposées par Alma relèvent de ses propres conditions contractuelles et de son acceptation du dossier.

5. Livraison et réception

Les conditions, zones desservies, frais et délais indicatifs sont détaillés dans la Politique d’expédition et dans le parcours de commande. Le délai annoncé court à compter de la confirmation de commande et de l’encaissement complet lorsque celui-ci est nécessaire.

Lors de la réception, le client vérifie l’état apparent des colis et des produits en présence du transporteur lorsque cela est possible. Il décrit toute réserve de manière précise sur le bon de livraison et informe Les Frères Litier sans délai. Cette vérification facilite le traitement du dossier et ne limite pas les droits légaux du client.

6. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose, sauf exception légale, d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Le client adresse sa décision de rétractation à contact@lesfrereslitier.fr ou au service commandes, SAS SOMMEIL, Rond-point Laurent Schwartz, 78310 Maurepas, France. Il peut utiliser le modèle de formulaire figurant dans la Politique de remboursement.

Les frais directs de retour restent à la charge du client lorsque le produit peut être retourné. Pour les produits encombrants, Les Frères Litier organise la reprise et communique le coût réel avant son exécution ; l’estimation maximale applicable figure dans la Politique de remboursement.

Les exceptions au droit de rétractation, notamment les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés et les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés, s’appliquent dans les conditions prévues par la loi.

7. Garanties

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. Ces garanties s’appliquent indépendamment des garanties commerciales éventuellement proposées par le fabricant ou Les Frères Litier.

Pour toute demande, le client contacte contact@lesfrereslitier.fr en précisant son numéro de commande, la référence du produit et la nature du problème. Les Frères Litier organise l’instruction du dossier avec le client et, le cas échéant, avec le fabricant.

8. Responsabilité

Les Frères Litier répond de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, sous réserve des cas de force majeure et des limites prévues par la loi. La responsabilité de l’entreprise ne peut pas être limitée pour les droits dont le consommateur bénéficie impérativement.

9. Données personnelles et cookies

Les modalités de traitement des données et de gestion des cookies sont décrites dans la Politique de confidentialité et cookies accessible depuis le site.

10. Réclamations et médiation

Le client adresse d’abord sa réclamation à contact@lesfrereslitier.fr ou à SAS SOMMEIL, Rond-point Laurent Schwartz, 78310 Maurepas, France.

Après une réclamation écrite restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent, selon les modalités figurant dans les Mentions légales. Les références AME CONSO et CMAP ainsi que leurs modalités de saisine figurent dans ces Mentions légales.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le client consommateur conserve les dispositions impératives qui lui sont applicables.